{"id":2426,"date":"2021-07-23T09:21:08","date_gmt":"2021-07-23T07:21:08","guid":{"rendered":"https:\/\/piumacare.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2021-07-23T09:21:08","modified_gmt":"2021-07-23T07:21:08","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.piumacare.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Cher navigateur, la soussign\u00e9e Piuma Care S.r.l., dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Via Pitagora, 10 – 30020 Noventa di Piave, Venise (Italie) en tant que \u00a0\u00bb Responsable du Traitement\u00a0\u00bb vous informe, conform\u00e9ment aux articles 13 et 14 du R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 679\/2016 (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb R\u00e8glement UE \u00ab\u00a0), que vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es selon ce qui est indiqu\u00e9 ci-dessous :<\/p>\n

1. Objet du Traitement<\/h4>\n

Le Responsable traite les donn\u00e9es personnelles, les donn\u00e9es d’identification (par exemple, le nom, le pr\u00e9nom, la raison sociale, l’adresse, le t\u00e9l\u00e9phone, l’e-mail, les r\u00e9f\u00e9rences de paiement) – ci-apr\u00e8s, les \u00a0\u00bb donn\u00e9es personnelles \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb donn\u00e9es \u00a0\u00bb – communiqu\u00e9es par vous lors de la signature du contrat ou de la prestation de service par le Responsable.<\/p>\n

2. Finalit\u00e9s du traitement<\/h4>\n

Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es A) sans votre consentement expr\u00e8s ex-art. 6 lett. b), e) GDPR, aux fins suivantes – les finalit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat de fourniture conclu avec le Responsable et\/ou \u00e0 l’ex\u00e9cution des obligations pr\u00e9contractuelles d\u00e9coulant des relations existantes ; – l’ex\u00e9cution d’une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le Responsable du traitement est soumis ; – le respect des obligations d\u00e9coulant de la loi, d’un r\u00e8glement, de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne ou d’un ordre de l’Autorit\u00e9 (comme la lutte contre le blanchiment d’argent) ; – la poursuite d’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable inh\u00e9rent \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat en place, comme par exemple, mais pas uniquement, la d\u00e9fense de ses droits en justice d\u00e9coulant de l’ex\u00e9cution du contrat conclu.<\/p>\n

B)<\/strong> Seulement avec votre consentement sp\u00e9cifique et distinct en vertu de l’Art. 7 GDPR, pour les Fins de Marketing suivantes : – envoi de mails informatifs, newsletters, communications commerciales et\/ou mat\u00e9riel publicitaire sur les produits et\/ou services offerts par le Responsable et d\u00e9tection du degr\u00e9 de satisfaction sur la qualit\u00e9 des services ;<\/p>\n

C)<\/strong> Seulement apr\u00e8s votre consentement sp\u00e9cifique et explicite en vertu de l’art. 22 GDPR dans le but de d\u00e9tecter le degr\u00e9 de satisfaction sur la qualit\u00e9 des services par des tiers (dont entre autres les partenaires commerciaux, les r\u00e9seaux sociaux) ainsi que les activit\u00e9s de profilage.<\/p>\n

Veuillez noter que si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 notre client, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales relatives \u00e0 des services et produits du Responsable similaires \u00e0 ceux que vous avez d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s, sauf d\u00e9saccord de votre part.<\/p>\n

3. M\u00e9thodes de traitement et p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es<\/h4>\n

Les donn\u00e9es peuvent faire l’objet d’un traitement tant sur papier qu’\u00e9lectronique et\/ou automatis\u00e9 et pr\u00e9cis\u00e9ment au moyen d’op\u00e9rations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, de consultation, d’\u00e9laboration, de modification, de s\u00e9lection, d’extraction, de comparaison, d’utilisation, d’interconnexion, de blocage, d’annulation et de destruction des donn\u00e9es.<\/p>\n

Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 l’accomplissement des finalit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat et, en tout \u00e9tat de cause, pas plus de dix ans \u00e0 compter de la fin de la relation, \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution des obligations pr\u00e9vues par la loi et\/ou \u00e0 la poursuite d’int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du Responsable.<\/p>\n

Les donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 des fins de profilage et\/ou de marketing sous toutes ses formes sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale de 5 ans apr\u00e8s la collecte des donn\u00e9es.<\/p>\n

4. Acc\u00e8s aux donn\u00e9es<\/h4>\n

Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre rendues accessibles aux fins vis\u00e9es \u00e0 l’art 2.A), 2.B) et 2.C): – aux employ\u00e9s et aux collaborateurs du Responsable ou des soci\u00e9t\u00e9s du groupe en Italie et \u00e0 l’\u00e9tranger, en leur qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9s et\/ou de responsables internes du traitement et\/ou d’administrateurs du syst\u00e8me ; – aux soci\u00e9t\u00e9s tierces ou autres entit\u00e9s (\u00e0 titre d’exemple, \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, cabinets professionnels, consultants, compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, etc.) qui effectuent des activit\u00e9s d’externalisation pour le compte du Responsable, en leur qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9s externes au traitement.<\/p>\n

5. Destinataires des donn\u00e9es<\/h4>\n

Vos donn\u00e9es, en outre, pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, pour des exigences techniques et op\u00e9rationnelles strictement li\u00e9es aux finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus et en particulier aux cat\u00e9gories de sujets suivantes : a)les organismes, professionnels, soci\u00e9t\u00e9s ou autres structures mandat\u00e9s par nous pour les traitements li\u00e9s \u00e0 l’accomplissement des obligations administratives, comptables et de gestion li\u00e9es \u00e0 l’exercice ordinaire de notre activit\u00e9 \u00e9conomique, \u00e9galement \u00e0 des fins de recouvrement de cr\u00e9ances ; b) aux autorit\u00e9s et administrations publiques pour les finalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’accomplissement des obligations l\u00e9gales ou aux sujets l\u00e9gitim\u00e9s \u00e0 y acc\u00e9der en vertu des dispositions de la loi, des r\u00e8glements, des normes communautaires ; c) aux banques, institutions financi\u00e8res ou autres sujets auxquels le transfert des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour l’exercice de l’activit\u00e9 de notre entreprise en relation avec l’accomplissement, de notre part, des obligations contractuelles assum\u00e9es envers vous. d) les fournisseurs de services d’installation, d’assistance et de maintenance de syst\u00e8mes et d’\u00e9quipements informatiques et t\u00e9l\u00e9matiques et tous les services fonctionnellement li\u00e9s et n\u00e9cessaires \u00e0 l’accomplissement des prestations couvertes par le Contrat.<\/p>\n

6. Transfert de donn\u00e9es<\/h4>\n

Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne. Il est en tout cas entendu que le Responsable, si n\u00e9cessaire, aura le droit de d\u00e9placer les serveurs en dehors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable assure d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent que le transfert de donn\u00e9es en dehors de l’UE se fera conform\u00e9ment aux lois applicables, sous r\u00e9serve de la stipulation de clauses contractuelles standard fournies par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n

7. Nature de la transmission des donn\u00e9es et cons\u00e9quences d’un refus de r\u00e9pondre<\/h4>\n

La transmission des donn\u00e9es aux fins de l’article 2.A) est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion du contrat de fourniture. En cas de non-communication, le Responsable ne pourra pas garantir les Services aux termes de l’art. 2.A. La transmission des donn\u00e9es aux fins de l’art. 2.B) est facultative. L’int\u00e9ress\u00e9 peut donc d\u00e9cider de ne pas fournir de donn\u00e9es ou de refuser ult\u00e9rieurement la possibilit\u00e9 de traiter les donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 fournies : dans ce cas, les communications vis\u00e9es \u00e0 l’art. 2.B) ne seront pas effectu\u00e9es.<\/p>\n

8. Droits de de l’int\u00e9ress\u00e9<\/h4>\n

Nous vous informons qu’en ce qui concerne le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants : a)Droit d’obtenir l’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles et aux informations suivantes : – la confirmation que vos donn\u00e9es personnelles sont ou non trait\u00e9es ; – les finalit\u00e9s du traitement ; – les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles ; – les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es ; – si les donn\u00e9es ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de l’int\u00e9ress\u00e9, toutes les informations disponibles sur leur origine ; – l’existence d’un processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9, y compris le profilage ; – une copie des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es. b) Droit de rectification et d’int\u00e9gration des donn\u00e9es personnelles ; c)Droit \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0droit \u00e0 l’oubli\u00a0\u00bb) si l’une des raisons suivantes s’applique : 1. les donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou autrement trait\u00e9es ; 2. l’int\u00e9ress\u00e9 retire son consentement au traitement des donn\u00e9es et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement; 3. l’int\u00e9ress\u00e9 s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif l\u00e9gitime pr\u00e9pond\u00e9rant pour le traitement ; 4.les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement ; 5.Les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre effac\u00e9es afin de respecter une obligation l\u00e9gale en vertu du droit de l’Union ou des \u00c9tats membres \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis ; Si le responsable du traitement a rendu publiques des donn\u00e9es personnelles et est oblig\u00e9 de les effacer, il doit informer les autres responsables du traitement des donn\u00e9es personnelles de la demande d’effacement de tout lien, copie ou reproduction de ses donn\u00e9es. d) Droit \u00e0 la limitation du traitement dans le cas o\u00f9 : 1. l’int\u00e9ress\u00e9 conteste l’exactitude des donn\u00e9es personnelles, pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire au responsable du traitement pour v\u00e9rifier l’exactitude de ces donn\u00e9es personnelles ; \u00a02. Le traitement est ill\u00e9gal et l’int\u00e9ress\u00e9 s’oppose \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es personnelles et demande en revanche que leur utilisation soit limit\u00e9e ; 3.Bien que le responsable du traitement n’ en ait plus besoin \u00e0 des fins de traitement, les donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ; 4.L’interess\u00e9 s’est oppos\u00e9 au traitement, en attendant de v\u00e9rifier si les motifs l\u00e9gitimes du responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de l’int\u00e9ress\u00e9. e) Droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Garant pour la protection des donn\u00e9es personnelles, en suivant les proc\u00e9dures et les instructions publi\u00e9es sur le site officiel de l’Autorit\u00e9 www.garanteprivacy.it. f) Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : c’est-\u00e0-dire le droit de recevoir, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par un dispositif automatique, les donn\u00e9es personnelles le concernant qui ont \u00e9t\u00e9 fournies \u00e0 un responsable du traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement ou sur un contrat et est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s. Lorsque cela est techniquement possible, l’int\u00e9ress\u00e9 a le droit d’obtenir la transmission directe des donn\u00e9es d’un responsable du traitement \u00e0 un autre. g) Droit d’opposition : \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es personnelles, y compris le profilage, en particulier si : 1. le traitement est effectu\u00e9 sur la base de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable, sous r\u00e9serve de l’explication des raisons de l’objection ; 2.les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct. h) Droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e uniquement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, sauf si la d\u00e9cision : est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre l’int\u00e9ress\u00e9 et un responsable du traitement, est autoris\u00e9e par le droit de l’Union ou le droit d’un \u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis ou est fond\u00e9e sur le consentement explicite de l’int\u00e9ress\u00e9. i) Droit de r\u00e9voquer le consentement \u00e0 tout moment ; \u00e9videmment avec toutes les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de l’impossibilit\u00e9 de pouvoir respecter les dispositions l\u00e9gislatives ou contractuelles si le traitement est \u00e9tabli par de telles dispositions. L’exercice des droits n’est soumis \u00e0 aucune contrainte de forme et est gratuit.<\/p>\n

9. Comment exercer vos droits\u00a0?<\/h4>\n

Vous pouvez exercer vos droits \u00e0 tout moment en envoyant : -une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 : PIUMA CARE S.r.l., C.F. et Num\u00e9ro de TVA IT04532430271, en la personne de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal pro tempore, ayant son si\u00e8ge \u00e0 Noventa di Piave (VE), via Pitagora n. 10, CAP 30020. -un e-mail \u00e0 l’adresse suivante : info@piumacare.com<\/p>\n

10. R\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires<\/h4>\n

Le texte int\u00e9gral du GDPR et du Code de confidentialit\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site web du Garant accessible par le lien www.garanteprivacy.it.<\/p>\n

11. Modifications de ces informations sur le traitement des donn\u00e9es<\/h4>\n

Le Responsable du Traitement se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications \u00e0 ces informations \u00e0 tout moment, avec un pr\u00e9avis imm\u00e9diat.<\/p>\n

12. Responsable du traitement<\/h4>\n

PIUMA CARE S.r.l., Via Pitagora, 10 30020 Noventa di Piave (Ve) ITALIE Code fiscal et num\u00e9ro de TVA IT04532430271<\/p>\n

La liste actualis\u00e9e des responsables du traitement est conserv\u00e9e au si\u00e8ge social du Responsable du traitement.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":9000000,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2426","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nPolitique de confidentialit\u00e9 - Piuma Care<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.piumacare.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 - Piuma Care\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.piumacare.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Piuma Care\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"11 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.piumacare.com\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.piumacare.com\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/\",\"name\":\"Politique de confidentialit\u00e9 - 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